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Inscription en ligne

Vous souhaitez effectuer une demande de prise en charge gratuite du transport scolaire de votre enfant pour la rentrée 2016-2017

Le système d’inscription en ligne concerne uniquement les élèves domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle, et scolarisés de la maternelle au baccalauréat. 
Le service est  indisponible chaque jour entre 22h et 23h.

  • Si votre enfant a déjà bénéficié d’une prise en charge de transport scolaire par le conseil départemental, un identifiant et un mot de passe vous ont été envoyés à l’adresse mail que vous nous avez communiqué. Dans ce cas cliquez sur "RENOUVELLEMENT".
  • Sinon, cliquez sur "NOUVELLE DEMANDE".

A noter: 

  • Pour les élèves des communes du Bassin de Briey (communauté de communes du Pays de Briey, du Pays de l'Orne, du Jarnisy, du Pays Audunois, du Bassin de Landres), vous devez vous adresser au syndicat de transport du Bassin de Briey
    >> Voir la liste des communes concernées
    Renseignements au ST2B 15 rue du Temple à Briey
    www.st2b.fr/

Effectuer un renouvellement de demande de prise en charge de transport scolaire pour la prochaine rentrée de septembre.
Créer une nouvelle demande de prise en charge de transport scolaire.

Démarches particulières

Dans le cas d'une Garde périscolaire ou Assistante maternelle

Pour les élèves scolarisés en cycle primaire qui sollicitent la prise en charge gratuite de leur transport scolaire depuis le domicile de la personne ou de l’organisme assurant la garde périscolaire, cliquez sur "Assistante Maternelle - Garde Périscolaire" et indiquez l’identité et l’adresse du lieu de prise en charge dérogatoire.

Effectuer une demande de prise en charge de transport scolaire depuis le domicile d'une assistante maternelle ou d'un organisme de garde périscolaire.

Dans le cas d'une garde alternée

Pour les élèves qui sollicitent la prise en charge gratuite de leur transport scolaire depuis le domicile de chacun des deux parents en cas de garde alternée :

  • L’un des parents effectuent une demande en cliquant sur "Nouvelle demande" ou "Renouvellement".
  • L’autre parent effectue la deuxième demande en cliquant sur le bouton "Garde alternée", en indiquant le même identifiant et le même mot de passe, puis en saisissant les données le concernant.

A noter : Vous devez obligatoirement adresser au service Transports le justificatif du tribunal indiquant la garde alternée ou, à défaut, un courrier émanant de chacun des deux parents attestant de la mise en place d’une garde alternée. A défaut d’envoi, le dossier de l’enfant ne sera pas instruit. Son droit au transport scolaire ne pourra lui être attribué pour la rentrée.

Solliciter une prise en charge du transport scolaire depuis le domicile des deux parents.

Où en est mon dossier ?

Une fois le dossier renseigné en ligne par la famille, il est transféré automatiquement par voie électronique sur l’espace personnel de l’établissement scolaire concerné, qui procède à la validation de la scolarité de l’élève. Les demandes validées sont ensuite transmises par voie électronique au service Transports du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
 
Cette transmission du dossier au service Transports ne vaut pas accord du droit au transport scolaire gratuit. Le dossier fera l’objet d’une instruction en fonction des critères inscrits dans le règlement des transports scolaires du département de Meurthe-et-Moselle.

Nous vous invitons à consulter l’avancement de votre dossier dans la partie "Suivi en ligne". Une fois l’instruction assurée par le service Transports, l’accord ou le refus du droit à la gratuité des transports y seront indiqués.

Tout refus de prise en charge gratuite du transport scolaire vous sera communiqué par courrier.

Suivre l'avancement de votre dossier en ligne.

Recherche

Conservez vos identifiants !

  • Conservez impérativement l’identifiant et le mot de passe concernant le dossier de votre enfant.
    Ils vous serviront dans les années futures pour toute nouvelle demande de transport scolaire.
  • En effet, la démarche d'inscription en ligne est à réaliser pour chaque nouvelle année scolaire.

Questions concernant l'inscription scolaire